Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AGORA BTP, accessible à l'adresse www.agorabtp.fr, éditée par MORDOR.

En accédant à la plateforme ou en créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Date de dernière mise à jour : Janvier 2025

AGORA BTP est une plateforme de mise en relation entre professionnels du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). Elle permet :

• Aux donneurs d'ordre de publier des annonces de chantiers et de rechercher des sous-traitants qualifiés
• Aux sous-traitants de créer un profil professionnel, de consulter les chantiers disponibles et de candidater aux projets correspondant à leurs compétences

La plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. Elle ne participe pas aux négociations, à la conclusion ou à l'exécution des contrats entre utilisateurs.

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription sur la plateforme est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées. L'utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies lors de son inscription.

3.2 Création du compte

Pour accéder aux services de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en renseignant les informations requises. Un email de confirmation sera envoyé pour valider l'inscription.

3.3 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'éditeur.

3.4 Vérification des profils

L'éditeur peut demander des justificatifs pour vérifier l'identité des utilisateurs et la validité de leurs informations professionnelles (numéro SIRET, attestations d'assurance, certifications, etc.).

4.1 Services gratuits

Les donneurs d'ordre bénéficient d'un accès gratuit à la plateforme leur permettant de :

• Publier des annonces de chantiers
• Consulter les profils des sous-traitants
• Recevoir et gérer les candidatures
• Contacter les professionnels

4.2 Services payants

Les sous-traitants doivent souscrire un abonnement pour accéder aux fonctionnalités complètes de la plateforme :

• Référencement du profil sur la plateforme
• Réponse aux offres de chantier
• Mise en avant des références et ressources
• Support prioritaire

4.3 Tarification

Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. L'éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, les modifications prenant effet au renouvellement de l'abonnement.

4.4 Paiement et facturation

Les paiements sont effectués via notre prestataire sécurisé Stripe. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon l'option choisie. Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

6.1 Propriété des contenus

L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur la plateforme (textes, images, documents). En publiant ces contenus, il accorde à l'éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour les utiliser dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

6.2 Responsabilité des contenus

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il garantit détenir tous les droits nécessaires sur ces contenus et s'engage à ce qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

6.3 Modération

L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois en vigueur, sans préavis ni indemnité.

7.1 Rôle d'intermédiaire

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. Il n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs et ne peut être tenu responsable de leur exécution.

7.2 Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité absolue et ne pourra être tenu responsable des interruptions de service pour maintenance ou raisons techniques.

7.3 Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
• Des litiges entre utilisateurs ou de l'inexécution de leurs engagements
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Des préjudices causés par des tiers ou par un cas de force majeure

La plateforme AGORA BTP, son architecture, son design, ses fonctionnalités, sa marque, son logo et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de MORDOR et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon et peut faire l'objet de poursuites.

9.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression du compte et des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

9.2 Résiliation par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Fourniture d'informations fausses ou trompeuses
• Comportement frauduleux ou malveillant
• Non-paiement des abonnements
• Inactivité prolongée du compte

9.3 Effets de la résiliation

La résiliation n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

En souscrivant un abonnement, l'utilisateur reconnaît avoir été informé qu'il perd son droit de rétractation dès que le service est activé.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la plateforme. Avant toute saisine du médiateur, l'utilisateur doit avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de l'éditeur.