Guide pratique · Analyse CCAP, CCTP et DPGF
Comment analyser un CCAP, un CCTP et une DPGF ?
Une méthode pour croiser les clauses administratives, les prescriptions techniques et les lignes de prix afin de sécuriser le périmètre et le chiffrage.
Guide publié par AGORA BTP
Réponse directe
Comment analyser ensemble CCAP, CCTP et DPGF ?
Identifiez d’abord les versions applicables. Relevez dans le CCAP les clauses qui influencent le coût, le délai ou la responsabilité. Découpez ensuite le CCTP par prestation et associez chaque obligation à une ligne de DPGF, une unité et une quantité. Citez les sources des contradictions ou prestations sans prix clair, faites-les clarifier, puis mettez à jour le chiffrage et les hypothèses avant de remettre l’offre.
Comprendre les documents
Le rôle du CCAP, du CCTP et de la DPGF
Le CCAP encadre les conditions propres au marché : pièces contractuelles, délais, pénalités, paiement, retenue, assurances, révision de prix, réception et résiliation. Le CCTP définit ce qui doit être réalisé, avec les matériaux, performances, tolérances, essais, documents et limites de prestation.
La DPGF organise le prix forfaitaire par postes. Elle ne doit pas être lue seule : une ligne courte peut couvrir plusieurs obligations techniques, tandis qu’une prescription détaillée du CCTP peut ne pas disposer d’une ligne clairement identifiable. Les plans, le BPU éventuel et le planning complètent ce contrôle.
Dans un marché public, un CCAG ne s’applique que si le marché s’y réfère. La DAJ rappelle que les dérogations doivent être identifiées dans le CCAP ou la pièce qui en tient lieu. Pour un marché privé, partez des références du contrat : les règles de la commande publique ne sont pas automatiquement transposables.
- 1.1CCAP : conditions administratives, financières et délais
- 1.2CCTP : ouvrages, performances et limites techniques
- 1.3DPGF : décomposition des postes composant le prix
- 1.4Plans : localisation, dimensions et interfaces
Contrôle croisé
Construire la correspondance CCTP–DPGF
Parcourez le CCTP chapitre par chapitre et créez une ligne de contrôle pour chaque ouvrage, fourniture, étude, essai ou livrable. Pour chacun, indiquez la référence du CCTP, le plan concerné, l’unité attendue et la ligne de DPGF susceptible de porter le prix.
Classez les résultats : correspondance claire, inclus dans un ensemble à confirmer, ligne financière sans prescription retrouvée, ou prestation technique sans prix identifiable. Cette dernière catégorie est prioritaire avant la remise de l’offre.
- 2.1Référence, page et extrait du CCTP
- 2.2Ouvrage et zone concernés sur les plans
- 2.3Ligne, libellé et unité de la DPGF
- 2.4Quantité mesurée ou quantité imposée
- 2.5Éléments implicitement inclus à confirmer
- 2.6Question ou hypothèse nécessaire avant chiffrage
Point de vigilance : une ligne de DPGF vide ou absente ne signifie pas automatiquement que la prestation est hors marché. Vérifiez le caractère du prix et les règles de la consultation avant de conclure.
Clauses et prix
Relier les clauses du CCAP au chiffrage
Certaines clauses du CCAP ont un coût sans correspondre à un ouvrage visible : retenue de garantie, assurance, études, installation, nettoyage, compte prorata, phasage, travail en site occupé, pénalités ou délai de paiement. Elles doivent être traduites en besoin de trésorerie, temps, moyens ou niveau de risque.
Rapprochez aussi les délais du CCAP et du planning des séquences techniques du CCTP. Une durée réduite peut imposer davantage d’équipes, des approvisionnements anticipés ou des moyens provisoires à intégrer au prix.
- 3.1Délais, jalons et pénalités associées
- 3.2Conditions de paiement et retenues
- 3.3Révision ou actualisation des prix
- 3.4Assurances, responsabilités et garanties
- 3.5Études, DOE, essais et livrables
- 3.6Phasage, coactivité et contraintes d’accès
Avant de répondre
Traiter les contradictions et prestations non chiffrées
Chaque écart doit être factuel et traçable. Conservez les références exactes, décrivez l’incidence possible sur le périmètre ou le prix et formulez la décision attendue. Une question précise reçoit plus facilement une réponse exploitable qu’une réserve générale sur la cohérence du dossier.
Après réponse du maître d’ouvrage, mettez à jour le tableau, le quantitatif, les prix et les hypothèses. La version remise doit permettre de retrouver la décision prise pour chaque point important.
- 4.1Prestation prescrite mais ligne de prix introuvable
- 4.2Libellé ou unité incohérent entre les pièces
- 4.3Quantité de la DPGF différente du plan
- 4.4Limite de lot contradictoire
- 4.5Délai incompatible avec l’exécution prescrite
- 4.6Réponse reçue non répercutée dans toutes les pièces
Point de vigilance : l’analyse assistée ne remplace ni la validation de l’étude par l’entreprise, ni un avis juridique lorsqu’une clause présente un risque important.
Appliquer la méthode
Exemple : rapprocher un CCTP, un CCAP et une DPGF
Exemple fictif à visée pédagogique. Les pièces, pages, quantités et extraits ci-dessous sont inventés. Ils illustrent une méthode de contrôle, sans présenter un dossier client ni un résultat réel de l’outil Analyse de documents.
Prenons la rénovation de bureaux, lot électricité. Le dossier contient un CCTP indice B, un CCAP indice B et une DPGF encore à l’indice A. Le contrôle consiste à rapprocher les exigences du prix prévu, puis à distinguer un écart certain d’une inclusion qui reste à confirmer.
| Exigence et source | Pièce à rapprocher | Constat | Action proposée |
|---|---|---|---|
| CCTP B · § 4.2 · p. 13 « Fourniture et pose de 24 luminaires LED. » | DPGF A · ligne 4.2 · p. 3 : 20 unités. | Écart de 4 luminaires entre les deux pièces. | Contrôler le plan et demander confirmation de la quantité applicable avant d’actualiser le prix. |
| CCTP B · § 5.1 · p. 18 « Procès-verbal des essais remis à la réception. » | DPGF A · p. 3–4 : aucune ligne d’essais identifiable. | Rattachement du livrable au prix non établi. | Vérifier les inclusions des prix d’ensemble et faire préciser où porter ce coût. |
| CCAP B · § 7 · p. 10 « Interventions hors des heures d’ouverture des bureaux. » | Planning A · p. 1 : interventions prévues de 9 h à 17 h. | Créneaux d’exécution à clarifier. | Faire préciser les horaires, puis revoir les moyens, le planning et leur coût éventuel. |
Une question précise à préparer
Le CCTP B, § 4.2, p. 13 prévoit 24 luminaires, tandis que la DPGF A, ligne 4.2, p. 3 en indique 20. Pouvez-vous confirmer la quantité à retenir et préciser si un cadre de prix actualisé sera transmis ?
À adapter au dossier et à son canal de questions. Une ligne absente ou un écart de quantité ne suffit pas à conclure qu’une prestation est hors marché.
Si un nouveau document est transmis, poursuivez avec le tableau de comparaison des indices A et B pour tracer la correction.
Appliquer la méthode avec Analyse de documents
Analysez CCAP, CCTP et DPGF, contrôlez les alertes avec leurs pages et extraits, puis préparez les clarifications ou réserves à faire valider.
Questions fréquentes
Ce qu’il faut retenir
Quelle différence entre CCAP, CCTP et DPGF ?
Le CCAP fixe les conditions administratives particulières du marché, notamment les délais, paiements et pénalités. Le CCTP décrit les prescriptions techniques et le périmètre des travaux. La DPGF décompose le prix global et forfaitaire en postes financiers.
Comment repérer une prestation du CCTP absente de la DPGF ?
Découpez le CCTP par ouvrage ou obligation, puis associez chaque élément à une ligne identifiable de la DPGF. Une prestation sans correspondance, intégrée dans un libellé trop large ou exprimée avec une unité incohérente doit être vérifiée et clarifiée avant l’offre.
Faut-il chiffrer une prestation absente de la DPGF ?
La réponse dépend des pièces du marché et des règles de la consultation. Il faut identifier la prescription, vérifier le caractère forfaitaire du prix et l’ordre de priorité des documents, puis poser une question ou formaliser une hypothèse selon la procédure applicable.
Un logiciel peut-il analyser automatiquement CCAP, CCTP et DPGF ?
Un logiciel peut accélérer le classement des clauses, le rapprochement des prestations et la détection d’écarts. Chaque alerte doit néanmoins être reliée à sa source et validée par l’entreprise avant toute décision contractuelle ou financière.
Sources et références
- Service Public — Documents de consultation
Définition des pièces administratives, techniques et financières utilisées dans les consultations publiques.
- DAJ — CCAG et cahiers techniques généraux
Champ d’application des CCAG, rôle de la référence contractuelle et identification des dérogations dans les documents particuliers du marché public.